S 27/15/335 Rapport du Conseil d'Etat sur les mesures prises relativement à l'entrée et à la sortie des grains, 1846 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/335
Titre:Rapport du Conseil d'Etat sur les mesures prises relativement à l'entrée et à la sortie des grains
Dates:1846
Période de création:1846
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029272
 

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