S 27/15/312 Rapport et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les instructions à donner à la diète extraordinaire convoquée à Zurich le 24 février 1845, 1845 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/312
Titre:Rapport et préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les instructions à donner à la diète extraordinaire convoquée à Zurich le 24 février 1845
Dates:1845
Période de création:1845
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029230
 

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