S 27/15/298 Exposé des motifs du projet de décret ayant pour but la révocation de la loi du 21 mai 1810 sur l'entrée et la sortie des grains, 1844 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/298
Titre:Exposé des motifs du projet de décret ayant pour but la révocation de la loi du 21 mai 1810 sur l'entrée et la sortie des grains
Dates:1844
Période de création:1844
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029216
 

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