S 27/15/293 Projet de loi sur les émoluments des municipalités, 1844 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/293
Titre:Projet de loi sur les émoluments des municipalités
Dates:Automne 1844
Période de création:1844
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029211
 

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