S 27/15/285 Rapport au Grand Conseil au sujet des pétitions demandant l'abrogation de la loi du 21 mai 1810 sur l'entrée et la sortie des grains, 1843 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/285
Titre:Rapport au Grand Conseil au sujet des pétitions demandant l'abrogation de la loi du 21 mai 1810 sur l'entrée et la sortie des grains
Dates:1843
Période de création:1843
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029195
 

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