S 27/15/282 Exposé des motifs du projet de décret expliquant certaines expressions du traité conclu le 28 avril 1843 avec Sa Majesté le roi de Sardaigne au sujet de l'extradition, 1843 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/282
Titre:Exposé des motifs du projet de décret expliquant certaines expressions du traité conclu le 28 avril 1843 avec Sa Majesté le roi de Sardaigne au sujet de l'extradition
Dates:Automne 1843
Période de création:1843
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029192
 

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