S 27/15/269 Rapports et propositions de la commission de la diète sur l'affaire des couvents argoviens, 1841 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/269
Titre:Rapports et propositions de la commission de la diète sur l'affaire des couvents argoviens
Dates:1841
Période de création:1841
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029168
 

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