S 27/15/267 Pétitions présentées au Grand Conseil du canton de Vaud pour obtenir le remplacement de tous les impôts qui existent réellement par un impôt progressif unique basé sur le revenu de chaque citoyen, 1841 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/267
Titre:Pétitions présentées au Grand Conseil du canton de Vaud pour obtenir le remplacement de tous les impôts qui existent réellement par un impôt progressif unique basé sur le revenu de chaque citoyen
Dates:1841
Période de création:1841
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029166
 

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