S 27/14/349 Matières discutées au Conseil d'Etat, 1960.12-1961.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/14/349
Titre:Matières discutées au Conseil d'Etat
Dates:Décembre 1960 - février 1961
Période de création:12/1960 - 02/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote K III 10/1/292 (= RM 292.80 et RM 292.81).

Voir répertoire sous la cote K III 10/1/293 (= RM 296.4).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029154
 

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