S 27/14/330 Matières discutées au Conseil d'Etat, 1956.07-1956.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/14/330
Titre:Matières discutées au Conseil d'Etat
Dates:Juillet 1956 - septembre 1956
Période de création:07/1956 - 09/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote K III 10/1/284 (= RM 292.76).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029135
 

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