S 27/14/287 Matières discutées au Conseil d'Etat, 1945.05-1945.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/14/287
Titre:Matières discutées au Conseil d'Etat
Dates:Mai 1945 - septembre 1945
Période de création:05/1945 - 09/1945
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoires sous les cotes K III 10/1/261 (= RM 292.60) et K III 10/1/262 (= RM 292.60 et RM 292.61).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1029092
 

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