S 27/14/187 Matières discutées au Conseil d'Etat, 1907.04-1907.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/14/187
Titre:Matières discutées au Conseil d'Etat
Dates:Avril 1907 - juin 1907
Période de création:04/1907 - 06/1907
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote K III 10/1/217 (= RM 292.18 et RM 292.19).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028992
 

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