S 27/14/168 Matières discutées au Conseil d'Etat, 1902.01-1902.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/14/168
Titre:Matières discutées au Conseil d'Etat
Dates:Janvier 1902 - avril 1902
Période de création:01/1902 - 04/1902
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote K III 10/1/211 (= RM 292.13).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028973
 

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