S 27/14/162 Matières discutées au Conseil d'Etat, 1900.05-1900.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/14/162
Titre:Matières discutées au Conseil d'Etat
Dates:Mai 1900 - août 1900
Période de création:05/1900 - 08/1900
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoires sous les cotes K III 10/1/209 (= RM 292.12) et K III 10/1/210 (= RM 292.12 et RM 292.13).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028967
 

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