S 27/14/51 Matières discutées au Conseil d'Etat, 1867.04-1867.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/14/51
Titre:Matières discutées au Conseil d'Etat
Dates:Avril 1867 - juin 1867
Période de création:04/1867 - 06/1867
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote K III 10/1/173 (= RM 291.129 et RM 291.130).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028856
 

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