S 27/14/42 Matières discutées au Conseil d'Etat, 1865.01-1865.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/14/42
Titre:Matières discutées au Conseil d'Etat
Dates:Janvier 1865 - mars 1865
Période de création:01/1865 - 03/1865
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoires sous les cote K III 10/1/169 (= RM 291.126 et K III 10/1/170 (= RM 291.126 et RM 291.128).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028847
 

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