S 27/14/36 Matières discutées au Conseil d'Etat, 1863.07-1863.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/14/36
Titre:Matières discutées au Conseil d'Etat
Dates:Juillet 1863 - septembre 1863
Période de création:07/1863 - 09/1863
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoires sous les cotes K III 10/1/167 (= RM 291.124 et RM 291.125) et K III 10/1/168 (= RM 291.125 et RM 291.126).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028841
 

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