S 27/14/29 Matières discutées au Conseil d'Etat, 1862.01-1862.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/14/29
Titre:Matières discutées au Conseil d'Etat
Dates:Janvier 1862 - mars 1862
Période de création:01/1862 - 03/1862
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote K III 10/1/165 (= RM 291.123).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028834
 

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