S 27/14/26 Matières discutées au Conseil d'Etat, 1861.06-1961.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/14/26
Titre:Matières discutées au Conseil d'Etat
Dates:Juin 1861 - août 1861
Période de création:06/1861 - 08/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoires sous les cotes K III 10/1/164 (= RM 291.122 et RM 291.123) et K III 10/1/165 (= RM 291.123).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028831
 

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