S 27/14/20 Matières discutées au Conseil d'Etat, 1859.10-1859.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/14/20
Titre:Matières discutées au Conseil d'Etat
Dates:Octobre 1859 - décembre 1859
Période de création:10/1859 - 12/1859
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote K III 10/1/162 (= RM 291.121).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028825
 

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