S 27/14/7 Matières discutées au Conseil d'Etat, 1857.07-1857.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/14/7
Titre:Matières discutées au Conseil d'Etat
Dates:Juillet 1857 - septembre 1857
Période de création:07/1857 - 09/1857
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote K III 10/1/159 (= RM 291.118 et RM 291.119).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028812
 

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