S 27/14/2 Matières discutées au Conseil d'Etat, 1856.04-1856.06 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/14/2
Titre:Matières discutées au Conseil d'Etat
Dates:Avril 1856 - juin 1856
Période de création:04/1856 - 06/1856
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoires sous les cote K III 10/1/157 (= RM 291.117) et K III 1/158 (= RM 291.118).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028807
 

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