S 27/15/257 Exposé des motifs du projet de loi sur le contrôle des charges immobilières et du décret concernant les émoluments des conservateurs, 1840 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/257
Titre:Exposé des motifs du projet de loi sur le contrôle des charges immobilières et du décret concernant les émoluments des conservateurs
Dates:1840
Période de création:1840
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028805
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises