S 27/15/249 Projet de loi et exposé des motifs du projet de loi sur l'assurance des bâtiments, 1840.05 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/249
Titre:Projet de loi et exposé des motifs du projet de loi sur l'assurance des bâtiments
Dates:Mai 1840
Période de création:05/1840
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028797
 

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