S 27/15/240 Réponse au mémoire adressé au Conseil d'Etat par la minorité de la commission chargée de préparer un projet de loi ecclésiastique, 1838 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/240
Titre:Réponse au mémoire adressé au Conseil d'Etat par la minorité de la commission chargée de préparer un projet de loi ecclésiastique
Dates:1838
Période de création:1838
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028787
 

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