S 27/15/199 Rapport présenté au Grand Conseil dans sa séance du 8 janvier 1834 sur le projet de loi sur l'exercice de la liberté religieuse, 1834 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/199
Titre:Rapport présenté au Grand Conseil dans sa séance du 8 janvier 1834 sur le projet de loi sur l'exercice de la liberté religieuse
Dates:1834
Période de création:1834
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028747
 

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