S 27/15/197 Exposé des motifs du projet de loi sur l'organisation générale de l'administration sanitaire et du projet de décret sur les traitements des fonctionnaires et employés de cette administration, 1834 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/197
Titre:Exposé des motifs du projet de loi sur l'organisation générale de l'administration sanitaire et du projet de décret sur les traitements des fonctionnaires et employés de cette administration
Dates:1834
Période de création:1834
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028745
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises