S 27/15/192 Projet de loi complémentaire sur l'organisation de l'administration des travaux publics, en ce qui concerne les lacs et les cours d'eau, 1834 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/192
Titre:Projet de loi complémentaire sur l'organisation de l'administration des travaux publics, en ce qui concerne les lacs et les cours d'eau
Dates:1834
Période de création:1834
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028740
 

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