S 27/15/146 Exposé des motifs du projet de loi sur les fonctions et la compétence des autorités communales et sur leurs rapports entre elles, 1831 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/146
Titre:Exposé des motifs du projet de loi sur les fonctions et la compétence des autorités communales et sur leurs rapports entre elles
Dates:1831
Période de création:1831
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028698
 

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