S 27/15/138 Exposé des motifs du projet de loi sur la formation des conseils généraux des communes, des conseils communaux et des municipalités, 1831 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/138
Titre:Exposé des motifs du projet de loi sur la formation des conseils généraux des communes, des conseils communaux et des municipalités
Dates:1831
Période de création:1831
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028690
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises