S 27/15/136 Exposé des motifs, des projets de loi sur l'organisation du tribunal d'appel, des tribunaux de district, des juges et des justices de paix, 1831 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/136
Titre:Exposé des motifs, des projets de loi sur l'organisation du tribunal d'appel, des tribunaux de district, des juges et des justices de paix
Dates:1831
Période de création:1831
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028688
 

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