S 27/15/130 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la formation d'une assemblée constituante pour rédiger une constitution, 1830.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/130
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la formation d'une assemblée constituante pour rédiger une constitution
Dates:Décembre 1830
Période de création:08/1830
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028683
 

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