S 27/15/128 Mémoire historique sur la constitution du 4 août 1814 avec un aperçu des autres constitutions qui ont régi le canton de Vaud depuis 1798, considérées essentiellement sous le rapport du système électoral, 1830 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/128
Titre:Mémoire historique sur la constitution du 4 août 1814 avec un aperçu des autres constitutions qui ont régi le canton de Vaud depuis 1798, considérées essentiellement sous le rapport du système électoral
Dates:1830
Période de création:1830
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028681
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises