S 27/15/124 Mémoire en réponse à celui de Berne sur l'impôt de consommation des vins suisses, relatif à son ordonnance du 8 mai 1815, 1829 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/124
Titre:Mémoire en réponse à celui de Berne sur l'impôt de consommation des vins suisses, relatif à son ordonnance du 8 mai 1815
Dates:1829
Période de création:1829
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028669
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises