S 27/15/349 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil et projet de décret concernant les réunions religieuses non garanties par la constitution et non reconnues par la loi, 1848.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/349
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil et projet de décret concernant les réunions religieuses non garanties par la constitution et non reconnues par la loi
Dates:Janvier 1848
Période de création:01/1848
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028601
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises