S 27/15/91 1er projet de loi sur la détermination des vices qui donnent lieu à l'action rédhibitoire à l'égard des animaux, 1826 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/91
Titre:1er projet de loi sur la détermination des vices qui donnent lieu à l'action rédhibitoire à l'égard des animaux
Dates:1826
Période de création:1826
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028578
 

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