S 27/15/61 Projet de code pénal pour le canton de Vaud, 1823.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/61
Titre:Projet de code pénal pour le canton de Vaud
Dates:Janvier 1823
Période de création:01/1823
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028575
 

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