S 27/15/47 Projet de loi fixant le montant de l'impôt sur les tabacs étrangers, 1820 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/47
Titre:Projet de loi fixant le montant de l'impôt sur les tabacs étrangers
Dates:1820
Période de création:1820
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028572
 

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