S 27/15/25 Projet de loi visant à prohiber les cuirs étrangers, 1818 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/25
Titre:Projet de loi visant à prohiber les cuirs étrangers
Dates:1818
Période de création:1818
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028523
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises