S 27/15/1047 Exposé des motifs et projet de décret sur la mise à la disposition des départements de l'instruction publique et de l'agriculture des bâtiments et du terrain affectés actuellement au pénitencier de Lausanne, 1898 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/1047
Titre:Exposé des motifs et projet de décret sur la mise à la disposition des départements de l'instruction publique et de l'agriculture des bâtiments et du terrain affectés actuellement au pénitencier de Lausanne
Dates:Printemps 1898
Période de création:1898
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028432
 

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