S 27/3/12 Lettres du Petit Conseil et conseil d'Etat à l'extérieur du canton, 1822.01.04-1824.04.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/3/12
Titre:Lettres du Petit Conseil et conseil d'Etat à l'extérieur du canton
Dates:4 janvier 1822 - 15 avril 1824
Période de création:04/01/1822 - 15/04/1824
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 12.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028282
 

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