S 27/3/11 Lettres du Petit Conseil et conseil d'Etat à l'extérieur du canton, 1820.02.14-1821.12.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/3/11
Titre:Lettres du Petit Conseil et conseil d'Etat à l'extérieur du canton
Dates:14 février 1820 - 3 décembre 1821
Période de création:14/02/1820 - 03/12/1821
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 11.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028281
 

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