S 27/15/4460 Exposé des motifs et projet de décret sur les allocations de renchérissement aux magistrats et fonctionnaires dont la pension a pris cours entre le 1er janvier 1948 et le 31 décembre 1960, 1961.02.01-1961.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/4460
Titre:Exposé des motifs et projet de décret sur les allocations de renchérissement aux magistrats et fonctionnaires dont la pension a pris cours entre le 1er janvier 1948 et le 31 décembre 1960
Dates:1961, février
Période de création:01/02/1961 - 28/02/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028025
 

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