S 27/15/4438 Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative du parti socialiste vaudoise contre l'impôt de couverture des dépenses d'équipement et projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de commune à l'effet de se prononcer sur cette initiative, 1960.01.01-1960.12.31

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/4438
Titre:Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative du parti socialiste vaudoise contre l'impôt de couverture des dépenses d'équipement et projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de commune à l'effet de se prononcer sur cette initiative
Dates:1960, automne
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1028002
 

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