S 27/15/4433 Exposé des motifs du projet de budget des recettes et dépense de l'Etat de Vaud pour 1961 et projet de décret sur l'allégement des charges financières de l'Etat de Vaud pour l'année 1961, 1960.01.01-1960.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/4433
Titre:Exposé des motifs du projet de budget des recettes et dépense de l'Etat de Vaud pour 1961 et projet de décret sur l'allégement des charges financières de l'Etat de Vaud pour l'année 1961
Dates:1960, automne
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027997
 

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