S 27/15/4411 Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 9 juin 1803 sur la division du canton en cercles, 1960.08.01-1960.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/4411
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 9 juin 1803 sur la division du canton en cercles
Dates:1960, août
Période de création:01/08/1960 - 31/08/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027975
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises