S 27/15/4406 Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative du parti socialiste vaudoise sur les vacances payées et projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de communes à l'effet de se prononcer sur cette initiative, 1960.08.01-1960.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/4406
Titre:Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative du parti socialiste vaudoise sur les vacances payées et projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de communes à l'effet de se prononcer sur cette initiative
Dates:1960, août
Période de création:01/08/1960 - 31/08/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027970
 

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