S 27/15/4402 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Deppen et consorts demandant la révision de l'article 73 de la loi sur le statut général des fonctions publiques cantonales, 1960.08.01-1960.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/4402
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Deppen et consorts demandant la révision de l'article 73 de la loi sur le statut général des fonctions publiques cantonales
Dates:1960, août
Période de création:01/08/1960 - 31/08/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027966
 

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