S 27/15/4392 Exposé des motifs et projet de loi \ A. modifiant la loi du 20 décembre 1944 sur le travail \ B. concernant l'application, dans le canton de Vaud, de la loi fédérale sur le travail dans les fabriques, 1960.01.01-1960.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/4392
Titre:Exposé des motifs et projet de loi
A. modifiant la loi du 20 décembre 1944 sur le travail
B. concernant l'application, dans le canton de Vaud, de la loi fédérale sur le travail dans les fabriques
Dates:1960, printemps
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027956
 

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