S 27/15/4368 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'organisation de la tutelle dans le canton de Vaud, 1960.02.01-1960.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/4368
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'organisation de la tutelle dans le canton de Vaud
Dates:1960, février
Période de création:01/02/1960 - 28/02/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027932
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises